Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/03/2021

ICE GeoAlert, fournit des services d’alertes. En tant que responsable de traitement, ICE GeoAlert est en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Pour cela, le site icegeoalert.com et son application mobile sont susceptibles de collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité vous fournit des informations détaillées relatives à l’utilisation et à la protection de vos données personnelles par ICE GeoAlert, notamment, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

1 – Qui sommes-nous ?

ICE GeoAlert est une marque de la société Infopolis, SAS au capital de 40 000 euros,   immatriculé au RCS de Toulouse sous le n° B 490 378 577 et dont le siège social se situe au 58bis, chemin du Chapitre, 31100 Toulouse et dont la présidente est Christine CHANSSARD ci-après l’ « Editeur ».

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont :

• par mail : dpo@icegeoalert.com ,
• par courrier : DPO, 58bis, chemin du Chapitre, 31100

2 – Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et liberté » et du règlement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.

3 – Consentement

En utilisant le Site et l’Application, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l’Éditeur, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ci-après.

Vous ne pourrez pas créer de compte personnel sur l’Application ou sur notre Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de suivre la procédure de suppression de compte dans le Site, menu Mon Compte / Désinscription.

Les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

4 – Méthodes de collecte

L’Éditeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.

• Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
• Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
• Lors de l’utilisation de l’Application ;
• Lors de la sollicitation de votre aide par un Alerté ;

5 – Données personnelles collectées

ICE GeoAlert peut être amené à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité.

Les données personnelles traitées sont :

• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, civilité, sexe, date de naissance, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe
• Les données à destination de vos alertés telles que vos groupe sanguin, poids, taille, allergies, pathologies, traitements et vaccins, ainsi que les coordonnées des personnels de santé qui vous suivent (nom, prénom, téléphone)
• Les données de géolocalisation des alertes, trackings et signalement telles que vos position GPS, altitude et les précisions envoyées par les alerteurs
• Les données recueillies via des cookies(les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).

ICE GeoAlert ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

6 – Utilisations de vos données personnelles

Les données personnelles, c’est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur notre Site et notre Application constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, nous les utiliserons pour traiter vos alertes, trackings et vos signalements.

En fonction des situations, les utilisations sont les suivantes :

Vous fournir des services d’alerte

• L’utilisation du service d’Alerte nécessite impérativement que votre appareil mobile soit géolocalisé au moment où vous alertez vos Alertés.
• L’utilisation du service de Signalement nécessite également que votre appareil mobile soit géolocalisé au moment où vous procédez au signalement.
• Enfin, l’utilisation du service de Tracking, du service d’Alerte Silencieuse ou du service d’Alerte descendante, nécessite impérativement que votre appareil mobile soit géolocalisé en continu. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, l’App ICE GeoAlert collecte en tâche de fond des données de localisation et les transfère au Site afin d‘indiquer votre localisation à vos Alertés en cas d’alerte ou de vous informer en cas d’incident majeur près de votre position.

Il est important de noter que de nombreux appareils mobiles intégrant un mécanisme GPS permettent aux utilisateurs de « désactiver » l’envoi de données de localisation à ICE GeoAlert. Si vous ne souhaitez pas indiquer votre localisation, veuillez désactiver le service de géolocalisation sur votre appareil. Néanmoins, la désactivation du service de géolocalisation vous empêchera d’utiliser les services d’Alerte.

Vous informer

ICE GeoAlert est susceptible de vous contacter par mail pour :

• Vous informer de l’actualité d’ICE GeoAlert, de ses services et de la sécurité des personnes en général
• vous proposer de participer à des sondages afin de connaître votre avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés.

Sécuriser nos Services

ICE GeoAlert sécurise vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. ICE GeoAlert sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Néanmoins, nous vous rappelons qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable.

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de la fourniture des Services, ICE GeoAlert est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

La technologie évoluant, l’Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Politique. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.

7 – Cookies

Nous vous informons que lors de votre visite sur le site d’ICE GeoAlert, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l’appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu’ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent.

Quels types de cookies existent sur notre site ?

• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. ICE GeoAlert les utilise de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).
• Cookies tiers : ICE GeoAlert travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. ICE GeoAlert les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.

Comment supprimer des cookies ?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité à tout moment de bloquer l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur internet (généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition »; »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
3. En bas de la page, cliquez sur Paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
5. Cliquez sur Cookies puis Afficher l’ensemble des cookies et données de sites puis Tout supprimer.
6. Confirmez la suppression en cliquant sur Tout effacer.

8 – Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons, à des fins statistiques et de mesures d’audience, des outils de statistiques. La liste des outils utilisés est :

Mesure d’audience :

• Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques de visites (sessions, utilisateurs, pages vues, …). Voir la politique de confidentialité de Google.

Régies publicitaires :

• Aucune à ce jour

9 – Transmission de vos données personnelles

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées aux salariés de l’Éditeur. Celui-ci se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Il est important de noter que :

• Vos données ne sont transmises à aucun partenaire d’ICE GeoAlert.
• Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

ICE GeoAlert conserve vos données uniquement au sein de l’Espace Economique Européen.

10 – Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.

Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans après votre dernière connexion au système. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

11 – Les droits que vous avez sur vos données

Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo@icegeoalert.com, ou par courrier adressé à ICE GEOALERT – DPO – 58bis, chemin du chapitre, 31100 Toulouse.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles grâce au Site et à l’Application ICE GeoAlert.

Dans ce cadre, vous pouvez :

• Consulter les données en notre possession ;
• Les modifier, compléter ou supprimer si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes
• Supprimer complètement toutes les données de votre compte.

Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.

12 – La sécurisation des données

Comment nous protégeons vos données

La protection des données concernant l’internaute est une priorité de ICE GeoAlert. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

ICE GeoAlert dispose d’une procédure de notification d’une violation de données à caractère personnel, qui prévoit un délai d’information de 3 jours après en avoir pris connaissance auprès de la CNIL et dans les meilleurs délais auprès des personnes concernées.